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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
[S] [H] [N] [Z] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe LUBAC - #P0482 DEFENDERESSES S.C.P.
civ3
607943299ba5988459c412ea
4 juin 1973
FONTES, CONSEILLER, PRESIDENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 1ER JUIN 1970, " EN L'EMPECHEMENT DE M LE PREMIER PRESIDENT ET DE M LE SECOND PRESIDENT, MESSIEURS ACQUAVIVA ET LUBAC
2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la commune d'Evry-Courcouronnes, représenté par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de
11ème Chambre
DTA_2002478_20220701
1 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 février, 30 juillet et 15 décembre 2020 et les 23 février et 9 juillet 2021, l'association " Respectez Parmain ", représentée par Me Lubac
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600623_20260223
23 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210271_20220829
29 août 2022
L'enfant C H F Oliart est scolarisé à l'école Gay Lussac à Nantes depuis septembre 2017.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007675836
2 octobre 1981
A LIMOGES HAUTE VIENNE , LA DECISION EN DATE DU 30 JUILLET 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION A DECIDE SA MUTATION DU LYCEE GAY-LUSSAC AU COLLEGE GAY-LUSSAC DE LIMOGES, A PARTIR DE LA RENTREE
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01175_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 et 24 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot ", représentée par Me Lubac
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def6
11 mai 2022
En juillet 2011, Monsieur [C] [Y], frère de Mme [D], a racheté la société Etablissements Lubat dénommée ensuite société Lubat.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026011165
11 juin 2012
2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze, Saint-Jean d'Angle, Saint-Just-Luzac
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302670_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la communauté du pays de Grasse, représentée par Me Lubac conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Les dossiers de l'élu à
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212451_20220831
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des associations requérantes la somme de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513027_20250807
7 août 2025
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le principal du collège Gay Lussac
civ2
607943349ba5988459c419c6
6 février 1975
DATE DU 4 JUILLET 1973, D'AVOIR ETE RENDU PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE, SA PRESIDENCE AYANT ETE ASSUREE EN L'EMPECHEMENT DE M LE PREMIER PRESIDENT ET DE TOUS CONSEILLERS PLUS ANCIENS, PAR M LUBAC
civ1
6137208dcd580146773eb7f8
16 octobre 1990
Pierre X..., demeurant à Lussac (Gironde), Bourg Les Artigues de Lussac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la CAPG, représentée par Me Lubac, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et, en tout état de
cr
6137251ecd5801467741b1fe
31 janvier 1989
"en ce que l'arrêt attaqué porte les mentions suivantes : "le président a été entendu en son rapport, Me de Bezenac a plaidé, Me Denesle a plaidé, Me Mitton a plaidé, Me Heckenroth a plaidé, Me de Lubac
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204320_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Viry-Châtillon représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
naturelle, ainsi que la décision du 29 mai 2018 rejetant leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais de classer, sur la commune des Artigues-de-Lussac
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