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511 résultats pour « Lubac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[S] [H] [N] [Z] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe LUBAC - #P0482 DEFENDERESSES S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412ea

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

FONTES, CONSEILLER, PRESIDENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 1ER JUIN 1970, " EN L'EMPECHEMENT DE M LE PREMIER PRESIDENT ET DE M LE SECOND PRESIDENT, MESSIEURS ACQUAVIVA ET LUBAC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la commune d'Evry-Courcouronnes, représenté par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2002478_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 février, 30 juillet et 15 décembre 2020 et les 23 février et 9 juillet 2021, l'association " Respectez Parmain ", représentée par Me Lubac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600623_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210271_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

L'enfant C H F Oliart est scolarisé à l'école Gay Lussac à Nantes depuis septembre 2017.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675836

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

A LIMOGES HAUTE VIENNE , LA DECISION EN DATE DU 30 JUILLET 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION A DECIDE SA MUTATION DU LYCEE GAY-LUSSAC AU COLLEGE GAY-LUSSAC DE LIMOGES, A PARTIR DE LA RENTREE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01175_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Lubac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500257_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 et 24 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot ", représentée par Me Lubac

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En juillet 2011, Monsieur [C] [Y], frère de Mme [D], a racheté la société Etablissements Lubat dénommée ensuite société Lubat.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026011165

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les communes de Hiers-Brouage, Bourcefranc-Le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Marennes, Moëze, Saint-Jean d'Angle, Saint-Just-Luzac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302670_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la communauté du pays de Grasse, représentée par Me Lubac conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Les dossiers de l'élu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212451_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des associations requérantes la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513027_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le principal du collège Gay Lussac

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c419c6

Cassation

6 février 1975

6 février 1975

DATE DU 4 JUILLET 1973, D'AVOIR ETE RENDU PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE, SA PRESIDENCE AYANT ETE ASSUREE EN L'EMPECHEMENT DE M LE PREMIER PRESIDENT ET DE TOUS CONSEILLERS PLUS ANCIENS, PAR M LUBAC

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7f8

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Pierre X..., demeurant à Lussac (Gironde), Bourg Les Artigues de Lussac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303871_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la CAPG, représentée par Me Lubac, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et, en tout état de

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1fe

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

"en ce que l'arrêt attaqué porte les mentions suivantes : "le président a été entendu en son rapport, Me de Bezenac a plaidé, Me Denesle a plaidé, Me Mitton a plaidé, Me Heckenroth a plaidé, Me de Lubac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204320_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Viry-Châtillon représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

naturelle, ainsi que la décision du 29 mai 2018 rejetant leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais de classer, sur la commune des Artigues-de-Lussac

Source officielle

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