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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd34c
11 janvier 2024
AFFAIRE: MINISTÈRE PUBLIC, [C], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2023 Présidente :Madame Marianne
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401577_20240405
5 avril 2024
de Montpellier (SERM) de reprendre la procédure de passation du marché de conception-réalisation des travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
D A, Mme B A et à la commune de Marignier.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006107
25 avril 2007
Pacifique (0, 008 centimes d'euros) au titre du préjudice subi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916050
26 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., M. Yves B..., M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
plateau couvert du véhicule ; - elle se prévaut du § 20 de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, de la réponse ministérielle A du 8 mars 2005 et de la réponse ministérielle Mariani
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
Maggioni conteste ce refus. 3.
65b2b0cefd6229a4e589d3ad
25 janvier 2024
Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne
10ème chambre
DTA_2206900_20230228
28 février 2023
A D B, ressortissant sénégalais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Mayenne du 9 septembre 2021 au profit de sa fille alléguée, Maguette Marianne B.
2ème chambre
DTA_2209062_20240125
D C, à Mme B F, à la commune de Genas et à la SCCV Marianne. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
Pôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5da7
15 juillet 2023
[F] [Y] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Libyenne ayant pour conseil en première instance Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
688d9ceca7cb93066e443978
1 août 2025
[T], alias [T] [E] [H] né le 01 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Marianne Legrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
DTA_2120315_20230918
18 septembre 2023
impôts, le délai de deux ans invoqué par l'administration n'étant pas prévu par cet article et par l'article 163 bis C du même code ; -ils se prévalent des rapports du député Besson et du sénateur Marini
686ca6ecab48d770a9cb5de0
6 juillet 2025
[Z] [K] né le 20 Octobre 1998 en Roumanie, de nationalité roumaine ayant pour conseil en première instance, Me Marianne Ansart, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
No RG : 05 / 02097 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP KEIMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT, La
18° chambre 2ème section
69600614cdc6046d47aad835
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERNAUD (D0172) Me MARUANI (D1555) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06817 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN72
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00100
3 février 2015
X... fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à annulation des opérations de visite et saisie alors, selon le moyen, qu'aucun texte ne confère au cachet « Marianne », simple timbre humide dépourvu
Chambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f094
24 octobre 2024
[K] [I] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN étant présent au
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue
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