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DÉCISION / ECLI

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AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002431 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : 1/MEYSSET DEVELOPPEMENT agissant ut singuli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10033

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I... ès qualités de liquidateur de M. P...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301008

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

J..., ès qualités, de M. E..., ès qualités, des sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. F..., de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301306

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00773

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[P], ès qualités, invoquaient plusieurs fautes. La cour d'appel a rejeté l'ensemble de leurs demandes aux termes d'un chef de dispositif unique. Dans le cadre de leur pourvoi, M. et Mme [H] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310127

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

G..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310338

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Relais de Chautagne, société en nom collectif, dont le siège est chez ses gérants M. et Mme [D], [Adresse 4], 2°/ à la société AJ Meynet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10303

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], ès qualités, et de la société Vuillet, de la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50383

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [G] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [C] [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP [L] Ordonnance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100004

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffbf

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SPCI et Mme A..., ès qualités de représentant des créanciers, soutiennent que le pourvoi serait irrecevable comme tardif

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civ1

61372350cd58014677408274

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de l'Etablissement du Mellinet, 4 / de la Clinique mutualiste du Mellinet, dont le siège est ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00873

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Q..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Credipar, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100462

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., ès qualités, l'avis de M. B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00968

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., ès qualités, mais seulement à concurrence du montant de la condamnation prononcée contre M.

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CC

civ3

61372173cd580146773f3db5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Y..., ès qualités ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 février 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110310

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme P...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300708

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société UDAF du Lot et MM. X... et Y..., ès qualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10137

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00293

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CBI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

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