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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302669_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AL N° 136, au 2 rue Mathiot
Source officielleciv3
60794c629ba5988459c455ca
17 avril 1991
17 avril 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988), qu'en vue de conclure des contrats de location coopérative, la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Ivry, depuis société Les Malicots
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01070_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 avril, 25 juillet et 5 octobre 2021, Mme E B, représentée par Me Machicote, avocat, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00542_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506908_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
à prononcer la décharge de deux rehaussements de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 pour deux locaux situés 9003 et 9019 chemin de Marticot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000035109
14 décembre 2010
14 décembre 2010
délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La requête a été introduite par M me Maria de Fátima Doroteia Nóbrega Gouveia Teixeira, une ressortissante portugaise, née en 1954 et résidant à Machico
Source officielleSection des Référés
66e88069a1d5348015535871
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BIARRITZ Société LES RONDEAUX, SAS immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 491 839 031, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Monsieur [N] [L], demeurant 23 sentier des Malicots
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f23c
23 février 1970
23 février 1970
ONT PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN SIS A PARIS, A MATHIOT QUI SE RESERVAIT LA FACULTE DE SE SUBSTITUER UN AUTRE ACQUEREUR; QU'UN COMPROMIS DE VENTE AUQUEL EST INTERVENU L'INTERMEDIAIRE, ROGER BORDAT,
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2210074_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Mathiotte demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428162_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C ; - les observations de Me Machikot, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43c9a
30 mars 1978
30 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES MAISONS RESPECTIVES DE MOINDROT ET DES EPOUX MATHIOT SONT SEPAREES PAR UNE COUR, A LAQUELLE FAIT SUITE UN PASSAGE DONT LA PROPRIETE DE DEMOISELLE
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc592
25 janvier 1995
25 janvier 1995
X... s'emportait facilement et injuriait sa femme, qu'il se comportait d'une manière égoïste et qu'il a reconnu avoir parfois un comportement "machiste" à l'égard de sa femme et n'être pas toujours d'un
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord et à Me William Mathiotte.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
n° 790 259 139, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Madame [U] [J], demeurant 16 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE Monsieur [D] [R], demeurant 23 sentier des Malicots
Source officiellesoc
61372371cd58014677409d6b
12 janvier 2000
12 janvier 2000
CESTAL, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Darfeuille logistics, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Lacassagne, société anonyme, dont le siège est LD Maricot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A a demandé à couper 40 arbres d'essence pin maritime situés le long du chemin de Machinotte bordant ses parcelles.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
27 février 2018
A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste
Source officiellePage 3 sur 11