CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 174 résultats pour « Magnavel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f98cdc6046d4747bd63

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 04 avril 2025 APPELANTS Monsieur [P] [V], liquidateur amiable du [1], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier Magnaval

Source officielle

Page 3 sur 59

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506129_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307081_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, le centre hospitalier sud francilien de Corbeil Essonnes, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302472_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103013_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

créances Décision attaquée : n° 2025M02731 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 08 Avril 2025 Appelante : Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH, représentant : Me Olivier MAGNAVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509310_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

été averti de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601203_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307377_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209082_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405987_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Yvelines a rejeté leurs demandes d'inscription de D A en classe de première dans la filière " sciences et technologies du management et de la gestion ", d'une part, au lycée Léopold Sédar Senghor de Magnanville

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654c880be0f87d83181d6d1d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société OPHEA sera donc condamnée à réparer ou remplacer la manivelle du store permettant l'accès à la loggia comme précisé au dispositif ci-dessous.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50446

Cassation

22 septembre 1982

22 septembre 1982

MARCHE, L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE DE LA VICTIME QUI, AU MEPRIS DE CES INSTRUCTIONS, A, COMME SES CAMARADES, EFFECTUE LE NETTOYAGE AVEC LE MOTEUR DE LA MACHINE EN MARCHE, AU LIEU D'UTILISER UNE MANIVELLE

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5973f

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES (SOCIETE ACM) EN GARANTIE DES CONDAMNATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES CONTRE ELLE PAR SUITE DE LA RUPTURE, EN RAISON D'UN VICE CACHE DE CONSTRUCTION D'UNE MANIVELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205242_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301536_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 avril 2025, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03144_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle