A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

.- Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 sous le n° 2205274, Mme A C épouse F, représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le

Mahjoub Y...

El Mahjoub X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.

Représentant : Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

[Y] [F] né le 12 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

[O] [M] né le 06 Janvier 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [1] ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera, avocate au barreau de LYON, commise d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 03 avril 2019 à 18h51 de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1999, présentée par Mme Mahjouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision

Yvon A demeurant ... et Mme Mahjouba B, épouse A, demeurant ...

: 03 Mars 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neila MAHJOUB

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

2] Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Neila MAHJOUB

A B, représenté par Me Mahdjoub, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1993 et 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mahjouba Y... demeurant chez Madame

Aïssa A et de Mme Mahjouba A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et à

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB