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256 résultats pour « Mandla Ahmad »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409518_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme B D, représentée par Me Manla Ahmad, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301222_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306804_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 septembre et 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400399_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la directrice territoriale adjointe de l’Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516354_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentés par Me Manla Ahmad, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306791_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502867_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 2 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203576_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme C E épouse A, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314817_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403839_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D A B, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409755_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 20 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307072_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2307072, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203581_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203583_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 31 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Manla Ahmad, demande au juge des référés :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02166_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405034_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicitée née le 17 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406044_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301732_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A C, représenté par Me Manla Ahmad, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401348_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203604_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

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