) * le bien assuré n'est un château, un manoir, une gentilhommière, un manoir, un hotel particulier, un bâtiment classé, un monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire par le Ministère

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 3 février 1998, arrêt n° 326 D), que la société Esso ayant résilié le contrat de mandat et gérance passé entre la société Sainte-Claire

charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits dont il admet lui-même la gravité ; qu'enfin, les gages d'insertion sociale qu'il invoque et notamment son engagement maçonnique

Devy la somme de 150 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'acte de vente du 2 avril 1991 que "M. et Mme Z... précisent qu'ils exploitent deux autres salons de coiffure, l'un à Maronne

Claude X..., demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Mâcon, au profit de M.

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2002) que par acte authentique en date du 1er décembre 1999, les époux X... et la société civile immobilière La Besnelais (la SCI) ont acquis des époux Y... le manoir

pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Groupement foncier agricole du Manoir à payer aux époux X...

02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de maçonnerie

La société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle.

..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ASL Le jardin de Manon

; qu interrogé sur ces faits le 5 novembre 1993, Jean-Pierre A... devait reconnaître avoir, constatant que des travaux gênaient son locataire, déplacé puis renversé un peu violemment la brouette du maçon

assigner Mme [M] [K] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : -Constater la résiliation du contrat de location aux torts de Mme [M] [K] par acquisition de la clause résolutoire et

L’article 1225 du même code dispose : « La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

du délit de non-représentation d'enfant et l'a condamnée de ce chef à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que, si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon

LRAR + LS aux parties - 1 copie commissaire de justice de justice - 1 copie exécutoire et une copie à chaque avocat le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

X..., selon bail du 7 septembre 1981, lui a donné congé pour le 30 juin 1993 ; qu'une clause de ce bail stipulait que le locataire devait abandonner au bailleur, en fin d'occupation, tout amélioration,

X... a été embauché le 1er novembre 1978, par la société Py, en qualité de maçon ; qu'outre son salaire de base, il percevait deux primes de 10 et 2 % ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord