L’action fut poursuivie par la requérante après le décès de son mari. 9.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

mars 2003 et de la facture du 28 juillet 2003, Et avant dire droit, sur le montant des dommages matériels et immatériels, ordonné une expertise confiée à l'expert M.

La commune de Curis-au-Mont-d'or a engagé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la restructuration et l'extension d'une halle commerciale.

BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.C.P.

Ils ont confié à la société BERTHELIER des travaux de réfection complète de la couverture en ardoises et de la zinguerie selon deux devis, l'un en date du 17 mars 2003, relatif à la maison et l'autre,

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

ARRÊT No 486 R.G : 05 / 01403 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mars 2005 X... C / Y...

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la perte de marchés a engendré une importante baisse d'activité.

, commis des fautes d’une particulière gravité de nature à justifier la résiliation de son marché.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGH Minute n° 24/00241

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision

Y... a soulevé la nullité de l'assignation en faisant valoir que la SCP Berthelot-Despres, aujourd'hui dénommée SCP Despres (la SCP), dont M.

Renaud BERTELOOT juge commissaire.

Par acte d'huissier du 31 Mars 2021, le responsable du PRS du Rhône a assigné M.