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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2301108_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f42cdc6046d47905abc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb21f2cdc6046d479165db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
005297 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 ******* **** DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2300956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président Mme Marginean-Faure, présidente honoraire Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023 La rapporteure, D.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60383
2 mars 2023
2 mars 2023
[P] [X], domicilié [Adresse 1]), 2°/ à la société Fasken Martineau Dumoulin, société d'avocats, dont le siège est [Adresse 2] (Canada), 3°/ à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Martineau), de coach sportif (M. Milhau) et de directeur général de la Fédération française du fitness (M. Guilbaud).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50931
22 juin 2021
22 juin 2021
[L] [Y] et la société Martineau ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 janvier 2021, qui, dans l'information
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300995_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC001550503
22 novembre 2007
22 novembre 2007
} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15505/03 présentée par Dan Alexandru et Ileana Felicia MARGINEAN
Source officielleChambre référés
6781753c6d34da2cbdcda78d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LUCA, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [Z] [J] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Louis MARTINEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2301104_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b5d
28 février 1978
28 février 1978
PAR LEUR CESSATION D'ACTIVITE, ET N'AVAIT DONC PAS POUR BUT DE FAIRE ECHEC AUX DROITS DE LEURS CREANCIERS ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DES CONSORTS MARTINAUD
Source officielleJCP CIVIL
69860be2cdc6046d47361753
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, EXPÉDITIONS : Me Olivier HASCOËT
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf076015
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ENTRE : Monsieur [L] [I] né le 21 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elisa MARTINEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LS AGRI '[Adresse 5]' [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
653a0673d0451e8318d0e999
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocat postulant au barreau du MANS
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747432
6 avril 2023
6 avril 2023
attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00516 ARRÊT DU 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302630_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302632_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... en qualité de sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels, or rien ne permet d’attester qu’il disposait d’une délégation de signature ; - rien ne permet d’attester que Mme Martineau
Source officiellePage 3 sur 13