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637 résultats pour « Marie GICQUEL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104917_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Fédération départementale des chasseurs du Finistère, représentée par Me Gicquel, de la SCP Gicquel-Desprez, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200132_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, qui maintient ses précédentes écritures, conclut à ce que la somme demandée par

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordonnance du 15 mars 2025 a constaté le désistement de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd138be3c16e330fea2404

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement réputé contradictoire du 18 mai 2022 rectifié le 2 mars 2023, ce tribunal a prononcé la déchéance du droit aux intérêts et condamné Monsieur [F] [O] à payer à la société SOGEFINANCEMENT la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Madame Marie Stéphanie Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

68676bd9fdaf41a8356be65d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fb57ca18b0008e583a7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [N] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES DEFENDEURS.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1782980a82f59d9921d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 6] BATIMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328adcdc6046d4764cb5b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Kerry en a relevé appel le 28 mars 2006.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127bb98137c17478d2c5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ASSISTANCE DES ENTREPRISES (ADASE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier KUHN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301239

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... et la société Pharmacie face à l'ancienne mairie à payer aux consorts X... et à la société SGIG Gicquel la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022 Le vingt cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426888d5cd4a875912600

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0490 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd534be85d0474bddb4fc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

GASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] gérant comparant sans pouvoir Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 25 mars 2025, Il résulte de l'article susvisé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67fd5350e85d0474bddb50bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2025, Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ; Or l'assignation a été placée le 26 mars 2025 Il convient en conséquence de déclarer

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596dc024d1adffef76c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [I] [J] [G] [D] née le 16 Mai

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd137fe3c16e330fea230e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 10 novembre 2022, les bailleurs ont fait signifier à Madame [S] [Y] un congé pour reprise à effet au 10 mars 2023 au profit de la fille de Madame [P] [V] née [E].

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

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Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

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Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

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Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

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Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

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