administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer mal fondé en son appel contre l'ordonnance ayant constaté la caducité de sa déclaration d'appel, alors, selon le moyen, qu'étant un acte solennel n'existant que

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux est datée du 27 mars 2019.

La clôture a été prononcée le 2 mars 2026, l'affaire étant appelée à l'audience de plaidoiries du 12 mars 2026 puis mise en délibéré au 21 mai 2026.

Mesdames [I] et [L] [Z] ont fait part de leur souhait de se retirer de la SCI DROME AZUR.

' Condamner solidairement Mesdames [P] et [W] [N] à payer à la société FONCIERE CRONOS la somme de 8.786,76 € correspondant à la dette locative au 16 octobre 2025.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Breteuil à sa demande de

2019. » Par acte notarié du 24 mai 2019, l’acte authentique de vente a été conclu.

Si il le souhaite on peut lui donner un poste de Vrp... ; ce témoin ajoute que la stratégie de Memscap a été effectivement d'atteindre le moral et d'épuiser M. U...

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 24 février 2026 [M] [T] et la Maf demandent au conseiller de la mise en état de': JUGER que Monsieur [M] [T] et la Maf s'en rapportent à justice

publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Il est demandé à la Juridiction de Céans de bien vouloir : À titre principal : DÉBOUTER Mesdames [F] [D] et [M] [B] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire : DÉBOUTER Mesdames

Me Pujol Reversat DEMANDERESSES Mme [R] [N] née le 03 Mars 1969 à SAINT-GIRONS (09), demeurant 5 Impasse de l’Ubac - 31170 TOURNEFEUILLE Mme [Z] [N] épouse [S] née le 03 Juillet 1962 à MAS D’AZIL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle du Mans

Le 16 avril 2025, le CIC a tenté de trouver une solution amiable avec mesdames [Y] en leur qualité de cautions solidaires.

X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15-DAGG du 19 mars 2015 ; 2) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1999, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise