L’affaire a été retenue après un renvoi le 13 février 2024 à l’audience du 14 mai 2024.

Le 30 mars 2004, M me Parthena Fountoukidou, candidate malheureuse aux mêmes élections sur les listes du parti de « Nea Dimokratia » dans la circonscription de Pella forma un recours en annulation de l

) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens, a donné un avis favorable à la modification du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente à approuver cette modification, ainsi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Pélagie Adrienne A, demeurant ... ; Mlle

B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pela, société civile immobilière, dont le siège est

[S] [I], 2°/ Mme [U] [L], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société civile Arvers, dont le siège est

puis le 4 janvier 1994, selon les bordereaux fournis aux débats ; que des écailles de peinture se sont envolées au cours de l'hiver 2001-2002 et l'expert d'assurance s'est déplacé sur les lieux, le 15 mars

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pélagie X, actuellement en zone d'attente à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, et tendant

CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :

une maison individuelle sur un terrain situé lieudit Penan ; 2°) d'enjoindre au maire de réexaminer sa demande et de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53141 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO2U N° : 1 Assignation du : 29 mars et 04 avril 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1

  Lors des élections législatives du 7   mars 2004, MM.

Puis, par une délibération du 6 mars 2021, ce même conseil a approuvé la révision de cette carte.

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des dispositifs actifs de dissuasion acoustique afin de limiter l'entrée des cétacés dans les chaluts pélagiques.

[J] [Y], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société GAEC de Peran, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1