[S] [U] né le 19 Mai 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F02333.

de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SCERRA INTIMÉE : S.A.

DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS

[E] [H] né le 04 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française chez M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE,

ET : La Société KIS (RESTO'CLOCK), dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Laurie

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pour cette vente un constat de diagnostic amiante avait été établi le 13 mai 2019 par la SARL Contrôle Technique Immobilier qui concluait à1'absence d'amiante.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00185 - N° Portalis

[N] [D] né le 20 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau

RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

barreau de GRASSE Monsieur [W] [T] Transporteur exerçant sous l'enseigne commerciale 'L'ATOUT PROVENCAL', né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller