APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

APPELANTES SCI STELLA; représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au

, du 16 mars 2022.

épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Laure

Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de Madame la Première Présidente de ladite cour par ordonnance du 02 septembre 2024, assistée de Marie-Laure

La société anstalt Marinazur a formé une réclamation contentieuse qui a été rejetée par décision du 14 mars 2003.

Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [B] [T] et Mr [Y] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

[T] [X] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

[OY] a emménagé dans l'immeuble où se trouvait la boulangerie. En mai 2018, l'employeur a reproché à M.

La cour est saisie de l'appel formé le 9 juillet 2019 par la SARLU BOULANGERIE [O] contre le jugement du 17 mai 2019, notifié le 13 juin 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Brest a : En la

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Colmar

Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

La société Timani et la société Jean Artisan Boulanger ont toutes les deux pour gérant M. [Y] [W].

COMPANY LIMITED, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [G] Représentant : Me Françoise BOULAN

PPFE (SAS) RG 2025 009423 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie