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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6350e52742150aadff23dd6a
19 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Marie-Pierre
64c0b91ca67f3dd969e550b3
25 juillet 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Marie-Pierre
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-Pierre
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f1
25 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Marie-pierre
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre
65a785d48121050008662f6a
16 janvier 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-pierre
6347ac8329ffd2adfff4f4e7
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au le préfet du Cher, - à Me Marie-Pierre
URGENCES JU
DTA_2500813_20250303
3 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
627f48f4551627057d32e178
13 mai 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre
68872fcd147ef4d642d375ad
25 juillet 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1], - à Me Marie-pierre
Chambre Premier Président
66ab252dba731fad7dd35584
31 juillet 2024
greffière en présence de Charlotte PETIT ; APPELANT : Monsieur [L] [J] né le 15 Janvier 1957 à [Localité 4] Actuellement au centre Hospitalier du [Localité 5] [Localité 3] assisté de Me Marie-Pierre
66a48d82d2924ce9e15569ba
26 juillet 2024
Préfet du Finistère et du ministère public; Vu la comparution de Monsieur [X] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie-pierre
6a1fb744cdc6046d47e8b899
2 juin 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DES HAUTS DE SEINE, - à Me Marie-pierre
6690c7760d808eb34e455814
11 juillet 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Me Marie-Pierre
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 07 Mars 1981 à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1
66a48d82d2924ce9e15569b8
SEINE MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Marie
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
décembre 2003 à [Localité 3] Résidence habituelle : Chez Mme [T] [Adresse 6] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [8] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme Marie-Pierre
66adc81ed17229e482eea782
MARITIME et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Maître Marie-Pierre
69facc92cdc6046d47be91ea
5 mai 2026
[W] [I] [R] ; Vu l'ordonnance du 4 mai 2026 disant qu'il sera sursis à l'exécution de l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire à l'égard de M.
633e7073f8faf13e2e973f0e
5 octobre 2022
[G] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Me Marie-Pierre Larrousse, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais
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