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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88bac3ea43407b9fbca84
9 octobre 2025
2025 délivrée par la SELARL PELISSOU, Commissaire de Justice ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 Mars 2025 fixant l’audience d’orientation à la date du 22 Mai 2025 sur une mise
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Octobre 2024 Madame Sophie
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10 octobre 2024
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Octobre 2024 Madame Sophie
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68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie
cr
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26 mars 1997
Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat
JEX MOBILIER
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8 octobre 2025
SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors du prononcé DEMANDEUR M.
Cour d'Appel
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6 mars 2007
Greffier, lors des débats : Madame SylvieLE GALL, ARRÊT : DU 06 Mars 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame SylvieLE GALL, greffier
68e88b563ea43407b9fbac4b
TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie
6865a63f72b7e1b6bf1e3447
2 juillet 2025
RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRF AFFAIRE : [Y] [E] / Société SOGEFINANCEMENT NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie
2ème Chambre civile
65b35f2b1d7564000872dd6b
25 janvier 2024
Par avis écrit du 21 mars 2023, le Ministère public déclare s'en rapporter.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement n° 1901002 du 27 mai 2021, le tribunal a annulé la décision de l'EHPAD Sainte-Sophie plaçant Mme A en retraite pour invalidité, a enjoint à cet établissement de reprendre la procédure relative
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 8 Janvier 2026 Madame Sophie
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M.
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
REFERES
67f966ec0ea89248182a8131
7 avril 2025
[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme
6364bb70e405357f749ea985
3 novembre 2022
Localité 2] représentée par Me Marie-Sophie LAMY, substituée par Me GUYARD, avocats au barreau de CAEN S.C.P. [10] [Adresse 9] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal E.P.I.C
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RG 25/02399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTM AFFAIRE : [T] [W] / Société LYCEE DES ARENES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie
soc
613720cacd580146773ee698
26 mai 1988
Sophie, demeurant à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), résidence du Coteau, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°)
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JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9 Octobre 2025 Madame Sophie
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