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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67a66d919324999a647a7e1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social et pour lesquels le CSE a déjà été consulté et dont l'impact sur le bilan social a nécessairement été pris en considération.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00101
13 janvier 2016
13 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
dressé le 10 novembre 2010 et révélait un retard dans l'acquisition des compétences médico administratives et des difficultés comportementales, qu'un deuxième bilan a été établi le 5 janvier 2011 indiquant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Un avis de mise en recouvrement a été émis le 15 mars 2018 pour la somme totale de 54 741 euros, soit 36 735 euros en principal, 3 312 euros au titre des intérêts de retard et 14 694 euros au titre des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412
4 mars 2015
4 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exploité plusieurs instituts Yves Rocher à compter de l'année 1985 ; que la société
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520ec4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le prix définitif calculé sur la base du bilan consolidé au 30 septembre 2021 n'a pas pu être déterminé Par assignation délivrée le 14 mars 2023, les sociétés AECC et LCFAI, Messieurs [V] et [R] et la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100444
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 mars 2008, pourvoi n° 07-14. 973), que M.
Source officielleChambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[I] [K], orthoptiste en date du 13 octobre 2020 faisant suite au bilan réalisé le 05/10/2020 dont les conclusions sont les suivantes: 'Le bilan sensoriel montre une bonne acuité visuelle en vision de
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e45
2 octobre 1997
2 octobre 1997
1992 de Mme Z... qu'elle indiquait avoir eu "le feu vert pour l'établissement du bilan, mais qu'il n'a jamais été question de vous soumettre le bilan puisqu'il y avait encore accord entre vous et moi"
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Il saisissait le 10 mars 2004 Conseil de Prud'hommes de LYON. Par jugement rendu le 28 juin 2005, le conseil (section industrie) le déboutait de ses prétentions.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et bilans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2014, prorogé à ce jour ; Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [H] a été placé en arrêt de travail de droit commun du 16 mars au 5 mai 2020, puis du 9 mai au 20 juin 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et la théorie de l'intangibilité du premier bilan non prescrit et réintégrer la provision litigieuse au titre de l'exercice 2014, premier bilan non prescrit, et non au titre de l'exercice 2015 ; le mécanisme
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
20 avril 2026
PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur BEAUFOUR Gonzague, Vice-Procureur L'affaire évoquée le 12 mai 2025 a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
10191 [B] [P] épouse [M] C/ LA FONDATION MARGUERITE ET AIME MAEGHT Grosse délivrée le : à : Me Olivia GAVOILLE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas BILLON
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [U] né le 09 Juillet 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePage 3 sur 35