Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN

Par jugement en date du 13 mai 2019, notifié le 14 mai suivant, le conseil de Prud'hommes de Marseille a requalifié le licenciement pour faute grave de M.

SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe

Philippe A... et de M.

Philippe X... et M.

1993 du maire de Bar-sur-Aube, le permis de construire accordé le 26 mai 1992 avait été annulé au motif que la demande visait à constituer une superficie hors oeuvre nette supérieure à celle nécessitée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré les 1er mars 2022, M. E C, Mme F C et M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, sollicite la confirmation et la condamnation de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE

et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, à lui payer 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, sollicite

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

D..., épouse Le Y... et en répression l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

et Jean-Philippe Borkowiak, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société G3 Logistique, et de MM.

Par jugement du 7 mars 2018, le Tribunal de commerce de Vannes a arrêté un plan de redressement et a nommé Me [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Le 24 mai 2017, M.

La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.

de Roncq en date du 28 mars 2022 et la décision en date du 20 avril 2022 par laquelle le maire de Roncq lui a notifié la résiliation des baux emphytéotiques conclus entre elles et portant sur les immeubles