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est titulaire de comptes épargnes ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24

Le 8 décembre 2025, la SASU Tétrama Exploitation a présenté deux pièces, qui n’ont pas été communiquées.

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Par un jugement n° 2102097 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la CCI des Côtes-d'Armor à verser à M.

Georges Plantaz a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les titres de recettes n° 15 et n° 2, émis le 7 janvier 2020, par lesquelles le maire de Chens-sur-Léman l'a constituée

a décidé la création, en bordure du lac Léman, d'une zone d'aménagement concerté dénommée ZAC de Tougues ; que, le 25 mars 1988, le préfet de la HauteSavoie a, en application des dispositions du II

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Par courrier du 15 mars 2013, la société Bio-xcell Malaisie a procédé à la résiliation de l'EPCC conclu avec la société Lebas Malaisie.

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Une note d'honoraires correspondant à la réalisation de la phase « Esquisse » a été établie le 12 février 2018 qui a été réglée le 11 mai 2018 par la SARL LEMAY CONSTRUCTION.

Par jugement du 15 mai 2020, le juge de l'exécution a : - dit que le commandement aux fins de saisie vente délivré par la Société Générale Private Banking à la SI Chens Leman les 13 juin et 2 juillet

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par son directeur général en exercice, ayant pour conseil, Me Renouard, demande à être mis hors de cause.