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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
5 avril 2007
la Société Séché Environnement, poursuivant la réformation de la décision entreprise, prie la cour de : liquider l'astreinte provisoire telle qu'ordonnée par le jugement du tribunal de commerce de Laval
Source officielleCabinet JAF 2
69d9945dcdc6046d47d3b506
9 avril 2026
9 avril 2026
: Juge aux Affaires Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleChambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [D] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française représentée par Me Caroline LAVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
S COMPASS GROUP FRANCE Le Carat 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON représentée par Maître Gabriel HERVOUET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... 53200 MARIGNE
Source officielleCabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
9 avril 2026
9 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne sophie GOUEDO, avocat postulant au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
6a18b4a8cdc6046d474a8724
26 mai 2026
26 mai 2026
Contradictoire, . en premier ressort, . signée par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales et Marion ARNOLD, greffier, lors du prononcé.
Source officielleCabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Réputée contradictoire, . en premier ressort, . signée par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales et Marion ARNOLD, greffier, lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
18 mai 2022
GROUPE LACTALIS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL sous le numéro 331 142
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502437_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 mars 2025 à 10h00.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... à verser au centre hospitalier de Laval la somme de 7 041,31 euros (article 1er) ; - a condamné le centre hospitalier de Laval et son assureur à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielleCabinet JAF 1
69603110cdc6046d47adcd3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [K] [W] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS
Source officielleciv3
été Europcar a engagé au fondc/M. X
61372269cd580146773fcb92
23 mai 1995
23 mai 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613722afcd58014677400142
9 juillet 1996
9 juillet 1996
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officielleChambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da074
4 avril 2023
4 avril 2023
demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006866 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Marianne
Source officiellecr
ée par le réquisitoire introductif délivré le 4 octobre 2001c/Pierre Y
6137263dcd58014677424062
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'existence de la fausse comptabilité soupçonnée par la partie civile ; que rien en effet, au terme de l'instruction, ne permet d'établir que le document manuscrit (D 13) indiscutablement établi de la main
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed85
28 mai 1996
28 mai 1996
A..., née X..., demeurant ..., exploitant un commerce sous l'enseigne Bleu Marine sis ..., et un commerce sous l'enseigne Bleu Marino B... sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b13
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
69facc30cdc6046d47be79ac
5 mai 2026
5 mai 2026
Se plaignant de dommages causés à son véhicule par un rouleau du tunnel de lavage automatique, M.
Source officiellePage 3 sur 13