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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC000538010
3 décembre 2015
3 décembre 2015
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 décembre 2015 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Paul Mahoney
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599fe1296b51ba2bbefd4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le décompte pour les cotisations provisionnelles 2020 laisse apparaître un solde de zéro pour les cotisations principales, une majoration initiale de 178,70 euros, une majoration complémentaire de 34,31
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle estime qu'il est par conséquent redevable d'une majoration de retard de 197,85 et d'une majoration de retard complémentaires au 5 février 2020 de 15,82 euros soit au total 213,67 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448838d5cd4a87599418f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a011296b51ba2bbf027
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626124
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de majoration
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, les travaux réalisés dans cette maisonnette sont à regarder comme des travaux d'agrandissement. 32.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur X...a été rempli de ses droits en matière de salaire, - débouter Monsieur X...de l'intégralité de ses demandes de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires non rémunérées et de majorations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309487_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les suppléments d’impôt correspondants, au titre des années 2016 et 2017, assortis des majorations visées à l’article 1729 et 1758 A du code général des impôts, ont été mis en recouvrement le 31 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001550110
1 octobre 2015
1 octobre 2015
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er octobre 2015 en un comité composé de : Ledi Bianku, président , Paul Mahoney
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89246
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Immeuble le Mail 31 rue Malouet 76017 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de contribution sociale et des majorations, au titre de l'année 2006 ; 2°) d'annuler le contrôle fiscal dont il a été l'objet.
Source officiellesoc
61372431cd5801467741366e
16 mars 2004
16 mars 2004
Maurice Kalfoum, demeurant 16, impasse des Majorettes, La Parade, 13013 Marseille, 30 / M. Alain Barnier, demeurant 58, avenue Corot, Résidence Corot , bâtiment E, 13013 Marseille, 31 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC005230108
9 avril 2015
9 avril 2015
xa0; 6420/09 27/01/2009 Lucia FRASCADORE 12/06/1954 Solopaca (Bn) Giovanni ROMANO 18768/09 17/03/2009 Mario
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624534
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704487f8d5cd4a875994149
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DÉFENDEUR : RGS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100728_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a été notifiée ; - il n'a pas eu accès à l'ensemble des pièces et documents sur le fondement desquels la sanction a été prise, tels que les comptes rendus établis par l'adjudant-chef Pawlik et le major
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC005326808
17 mars 2016
17 mars 2016
Hasan Bakırcı Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308
28 janvier 2016
28 janvier 2016
CARINGI contre l’Italie et 6 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 janvier 2016 en un comité composé de : Paul Mahoney
Source officiellePage 3 sur 20