Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00846
30 avril 2014
30 avril 2014
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (l'Utac) a conclu le 26 juillet 1990 avec la société Gordon Martino
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2411660_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Martiniano Gaston Piloso Balon est un ressortissant équatorien né le 6 février 1976.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60442
16 mars 2023
16 mars 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Di Martino avocats, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
euros à la Société CHRISTIAN MARTINO et 81.969,33 euros à la Société LA CLOSERIE dans un délai de 4 mois à compter du protocole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 n° PC 84031 19 C0206 par lequel le maire de Carpentras a délivré à la société par actions simplifiée Martinay
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
670591ca1296b51ba2b9da23
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en état
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de San Martino-di-Lota ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
5 novembre 2001
C/ DI MARTINO Jugement du T.C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
Donne défautc/à M
61372119cd580146773f0fbd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur Bernard MARTINO
Source officielle3ème chambre
DTA_2100370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête et la réclamation soumise d'office de la SELARL Pharmacie Martino sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10167
28 mars 2018
28 mars 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Novea, de la société Gay Martinat et de M. D...
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5717
9 avril 1992
9 avril 1992
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Martino, les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201587
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X..., la société La Closerie et la société Martino selon lequel le premier s'engageait à payer une certaine somme à chacune de ces deux sociétés ; qu'une ordonnance du président d'un tribunal a conféré
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210644
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Di Martino
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71177
26 octobre 2005
26 octobre 2005
12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)107 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 octobre 2001 (Règlement amiable) dans l'affaire Marinakos
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496989.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de Carpentras (Vaucluse) a délivré à la société par actions simplifiée Martinay
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553b6
5 avril 1973
5 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME DI MARTINO, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 30 OCTOBRE 1959, A ALGER, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'ELLE ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE MELIA, ASSUREE A LA COMPAGNIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210643
21 septembre 2023
21 septembre 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La Société Di Martino
Source officiellePage 3 sur 127