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80 résultats pour « Martine VANDENBUSSCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351a83146e04f531eb3d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

barreau de Paris, avocat plaidant SA Crédit du Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

JCP

6983e185cdc6046d47f276e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096d9ce142000838981f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

n° 682 039 078, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b325

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Lille INTIMÉS Monsieur [U] [H] de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Madame [T] [C] épouse [H] de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331681

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

barreau de Rouen, avocats plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Cic Nord Ouest, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb87e405357f749ea9c4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA CIC Nord Ouest représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° SIRET : 682 039 078 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Martine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE SCE Banco [Localité 8] Vizcaya Argentaria prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] (appelante dans le RG 22/5912) [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f8a3482fcecad732fee3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

signifiée le 9 octobre 2020 (article 659 du code de procédure civile) La SA CIC Nord Ouest prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b39066fd7c90fc255d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 3] Défaillant, à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée par acte du 1er décembre 2022 remis à personne habilitée SA Cic Nord Ouest [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63ef7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031d814cfd2a5ac236ef39d

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Croquelois Bertincourt, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marine Croquelois, avocat au barreau de Lille M. Mehdi E... demeurant [...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cassation DEMANDERESSE à la saisine SA Cic Nord Ouest, prise en la personne de son directeur général demeurant audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

directeur général domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Martine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PLAYOUST Olivier substituant Me VANDENBUSSCHE Martine avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209401

Admin. suprême

22 mars 2021

22 mars 2021

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Vandenbusschec/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002140216

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

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Source officielle

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