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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
barreau de Paris, avocat plaidant SA Crédit du Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Martine
JCP
6983e185cdc6046d47f276e4
5 janvier 2026
CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981f
18 avril 2024
n° 682 039 078, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine
60349ee9a029f48b5385b325
3 novembre 2016
Lille INTIMÉS Monsieur [U] [H] de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Madame [T] [C] épouse [H] de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés de Me Martine
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331681
26 janvier 2023
barreau de Rouen, avocats plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Martine
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4f
16 octobre 2025
Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Cic Nord Ouest, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine
6364bb87e405357f749ea9c4
3 novembre 2022
barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA CIC Nord Ouest représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
N° SIRET : 682 039 078 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Martine
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
APPELANTE SCE Banco [Localité 8] Vizcaya Argentaria prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] (appelante dans le RG 22/5912) [Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) Représentée par Me Martine
6711fabc7603bf88a1884725
17 octobre 2024
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Martine
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a3482fcecad732fee3
16 janvier 2025
signifiée le 9 octobre 2020 (article 659 du code de procédure civile) La SA CIC Nord Ouest prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Martine
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b39066fd7c90fc255d
19 janvier 2023
Adresse 3] Défaillant, à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée par acte du 1er décembre 2022 remis à personne habilitée SA Cic Nord Ouest [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Martine
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Martine
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
Croquelois Bertincourt, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Marine Croquelois, avocat au barreau de Lille M. Mehdi E... demeurant [...
67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
3 avril 2025
cassation DEMANDERESSE à la saisine SA Cic Nord Ouest, prise en la personne de son directeur général demeurant audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Martine
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
directeur général domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Martine
1ère Chambre civile
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BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me PLAYOUST Olivier substituant Me VANDENBUSSCHE Martine avocat au barreau
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209401
22 mars 2021
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Vandenbusschec/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD002140216
7 juin 2022
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