Mais sur le premier moyen du pourvoi principal délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 octobre 2023, où étaient présents : Mme Martinel

Joint les pourvois n° H 17-17.347 et A 17-17.364, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X... est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder son épouse, Germaine Marteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Martinet, société à responsabilité

voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute pression, coups de marteau

commis avec préméditation et de l'avoir, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC

Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre. 7.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2024), le 1er février 2023, les six sociétés, dont la société HDC Invest, appartenant à la société Instantys, elle-même détenue par la société Financière Martinez

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

; qu'il a été transféré en 2001 au sein de la société Fougerolle en qualité de grutier compagnon professionnel ; qu'après le refus par le salarié de la proposition de n'effectuer que des travaux de marteau-piqueur

sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique, injures publiques et dénonciation calomnieuse à raison de la publication de l'ouvrage de Françoise Olive intitulé "Lamartine ou le martinet

déclaré coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

X... est comparant, il y a donc lieu de statuer par arrêt contradictoire à son encontre ; que Mme la présidente Michèle Martinez a vérifié l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de faire des déclarations

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ

d'observer, avec la partie civile, que l'ordonnance de non-lieu est prise au nom de Régis Verhaeghe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, mais qu'elle est signée d'Isabelle Martinez

autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en l'état de la motivation retenue par les premiers juges suivant lesquels seule la société Varet était engagée par la signature de son préposé Martinez

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme

Y... sur Martineaud ; que, de son côté, M. X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M.