GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Madame [L] [K] a alors saisi la commission de recours amiable en contestant les décisions de refus de prise en charge de l’accident et des nouvelles lésions.

RG 23/01160 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55D [G]-[N] [H] [B] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision

MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 471 du code de procédure civile : « Le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1718 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUCH Minute n° : 25/07 JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD

Yves Girard et à la commune de Malves-en-Minervois. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Rendu

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA.

D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1005/2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision

sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par M.

Mathieu Hillaire, conseiller municipal d'opposition, a formé contre cette délibération un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du maire du 25 novembre 2020.

En présence de [Z] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par M.

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°884017401, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathieu