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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
5fdd30b4986863997d5d81cb
1 octobre 2018
1 octobre 2018
C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
6614da4128647600086a8f27
8 avril 2024
8 avril 2024
- condamner la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes en tous les dépens, dont distraction au profit de la Selarl Mathieu Raffy - Michel Puybaraud.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408885_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
20 août 2012
Ange Jean Mathieu X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 7] Dont l'étude est située [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
11 mai 2022
18/02074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [P] [J] né le 10 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7e
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Malrieu rétorque que: . elle n'est pas une société généraliste mais est spécialisée dans le négoce de matériels de chauffage, climatisation, ventilation, électricité, carrelage et salle de
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielle5ème Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
958, exerçant sous l'enseigne LE FOURNIL DE CEDRIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Choquée par son attitude, elle avait rétorqué que ce qu'il lui proposait ne l'intéressait pas.
Source officielleCTX Protection sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleRéférés du PP
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
Localité 6] Représentée par Me Raphaëlle CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, et Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau de LYON substituant Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, représenté par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés le 27 janvier 2020, le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut ès qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311186_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du 10 janvier 2023 comporte des appréciations erronées sur sa manière d'enseigner, alors que les évaluations antérieures étaient toutes positives, de même que l'appréciation de sa tutrice, dont le rectorat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
De la confrontation de l'ensemble de ces éléments, il ressort que M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officiellePage 3 sur 135