[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

née le 18 Novembre 1960 à MORLAIX (29600) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Eliane GAVARD-LE

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

G : 10/ 04970 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 10 juin 2010 RG : 2010/ 00224 X... C/ Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative d'HLM l'Abri Populaire (BERRY Y...), dont le siège social est à Bourges

[U] [C] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie OUVRANS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001O4H

bassin de Bourg-en-Bresse.

bassin de Bourg-en-Bresse.

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

Frank L..., mais il les en a déboutés et il a maintenu le jugement ouvrant la liquidation judiciaire de la Sci du Bourg.

Y... à l'égard de Mathilde s'exercera de la manière la plus large possible au gré des parties et, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : deux jours par mois à la convenance de la jeune

la SAS Socotec Construction ; qu'il n'a pas été tenu compte de la constitution de Maître [I] [B], membre de la Selas Adida et Associés, au lieu et place de Maître [K] [C], membre de la Selarl [C] & Bourg

Général : 06/00103 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 06 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : I - M.

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

(chambre civile recours tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Mathilde Y..., domiciliée [...]                        , prise en qualité de curatrice de Mme Catherine X..., 2°/ à M.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 -

[W] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 novembre 2020, qui a prononcé sur une réduction