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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DU 30 NOVEMBRE 2011 N°2011/1192 Rôle N° 10/18182 [T] [H] C/ RSI - SECTEUR SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Me Marie-Laure BREU
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd34f
8 avril 2025
8 avril 2025
: [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame BREZE
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
nationalité algérienne né le 15 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE [Localité 1], intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[W] [M], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER
Source officielleETRANGERS
695cc43675782d5f06f0c8ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 05 Août 1995 à [Localité 1] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACM IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62da3ddb2eb797effb0701e0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 19 juillet 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 19 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde827
29 avril 2024
29 avril 2024
Des échéances étant demeurées impayées, la SA BRED Banque Populaire a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f84a3
30 juin 1993
30 juin 1993
Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 18) Mlle Y..., Louise, Cécile C..., demeurant ... (13e), 28) Mlle X..., Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d0
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Représentée par Me Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008533 du 26/07/2019 accordée
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141842
10 août 2022
10 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 3 sur 65