Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde

2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F13/00779 APPELANTE : SARL CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN

Mme Béatrice MARS, Conseiller-Rapporteur, et Mme Florence TANGUY, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE

1955   Giovanni CASANO 1925   Benedetto Savio CASANO 1964     Giuseppe Natale FERRANDES 1950   Anna Saveria Clementina BRIGNONE 1955   Rosa LO PINTO 1947   Giuseppe

RG F 21/00057 APPELANTE : La Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU

S.A. [5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Platel de la SELARL Capstan

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

CERMOLACCE pour avocat, CONTRE Monsieur [W] [L] [B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu

dans l'affaire entre : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25321 substitué par Me Mathieu

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [M] [Z] née le 30 Novembre 1991 à [Localité 5] - Mexique de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [C] né le 25 Octobre

pour dommage moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2]     20979/18 24/04/2018 (8 requérants) Maria Comasia VINCI 1943 Francesco CALIANNO

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE DU SAVOIR JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS ET RESILIATION BAIL Grosse délivrée à Maître CAETANO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/01069 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER la SELARL CAPSTAN

Rosaria DURANTE 1945 Alfredo DALIA 1922   Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965   Household Anna CASTANA