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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310359

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° D 17-23.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301029

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° F 17-21.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

Cabinet D

62833c355a52a8057d991884

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 168 RP -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Chansin-Wong, - Me Passerat, - Me Dumas, Le 13.05.2022.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744873

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Mathilde et Saint-Gilles, il y a lieu de modifier les sens de circulation sur ces rues et places", est suffisamment motivé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en inversant le sens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb97

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme A...Isabelle, mandataire judiciaire Madame Charline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310668

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10668 F Pourvoi n° E 18-13.462 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503049_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303260_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110636

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

CHAUVIN, président Décision n° 10636 F Pourvoi n° M 21-14.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304016_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301697_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller. Mme Aude Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:AV15006

Cassation

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Chauvin, présidents de chambre, Mme Bregeon, conseiller, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fec0d3e3fe99d16ccf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CHAUVIN M. [L] [S] [A] le code postal est un code postal Suisse. les codes postaux suisse ne comporte que 4 chiffres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506753_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306398_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401699_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503072_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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