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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69692325cdc6046d476c3757
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Références : 2025F00072 ENTRE : SAS COZA RENOVATION [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS CLIM FROID DES 2 SAVOIE
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Banque de Savoie en ses demandes, - condamné Mme [Y] [W] à payer à la Banque de Savoie la somme de 40.026,16 euros outre intérêts au taux contractuel de retard à compter de la mise en demeure du 26 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
5 octobre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleRETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a2854e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c5fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE conseil de M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
28 mai 2014
Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
25 mai 1976
PLUS OU MOINS GRAVEMENT ; QU'A LA DATE DES FAITS, ET EN VERTU D'UN PROTOCOLE TENDANT A UNE FUSION DE GROUPES INDUSTRIELS, LADITE ENTREPRISE SE SERAIT TROUVEE SOUS LE CONTROLE DE DEUX SOCIETES, A SAVOIR
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168214
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde X..., veuve Y, demeurant .
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° RG 25/07874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSFP Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04ce
12 décembre 1989
12 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHIEU, dont
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259626
16 janvier 2008
16 janvier 2008
carrières et terrassement, vente de sable, fabrication et négoce de béton prêt à l'emploi ; qu'à sa mort en 1959, la propriété du fonds de commerce a été dévolue à une indivision formée de sa veuve Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
22 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.
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