interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] X SE DISANT [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Dario, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et

C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 456 50 4 8 511 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

la cuisse droite au tiers supérieure avait finalement été effectuée le 5 décembre 1994 ; que selon la partie civile, la répétition du phénomène conduisait à conclure à un phénomène d'allergie à la matière

L’arrêté contesté a été signé par Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Hérault.

JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025018864 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 4] Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Darolle, président de chambre, et de MM. Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 mars 1990. # Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne

SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 29 septembre 1993, n 740 bis/1993, rendu en matière de référé, et 741/1993), que

[Localité 10] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de Paris plaidant par Me DARMON

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Hasday et de M.

Dario, - Y...

PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

. ; que par l'effet de la loi de finances du 21 décembre 1979, la propriété de l'hôtel W... a été transférée à l'Etat à titre de dation en paiement, à concurrence de sa valeur devant être fixée comme en