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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ALPES, [Adresse 5], La société PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, [Adresse 6], La société POITOU CHARENTES ASSISTANCE, [Adresse 7] [Localité 3], La société POITOU [Adresse 8], [Adresse 9], La société VA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fd
23 avril 2024
23 avril 2024
FOOD SOCIETY [Localité 11], RCS de [Localité 11] n°849569009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
Suivant actes en date des 6 février 2020 et 3 février 2020, la SCI du Stade a fait assigner la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions devant le tribunal judiciaire de Val de Briey en lui demandant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354
23 juin 2010
23 juin 2010
D'autre part, Matthieu X... a signé chaque année une fiche d'objectifs comportant divers critères dont le critère VAN en sorte qu'il n'est pas convaincant à soutenir aujourd'hui, a posteriori, l'inanité
Source officielle4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
10 mai 2022
LARGILLIERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 SCI DES CORMEILLES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110611
10 octobre 2018
10 octobre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Valérie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444568.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A B, au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au département du Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418213_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner la commune du Val (Var) à leur verser une indemnité de 21 016,60 euros en réparation du
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502185_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769572
25 février 1991
25 février 1991
Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
, demande au juge des référés de : Suspendre l’exécution de la décision implicite née le 22 septembre 2025 portant rejet, par le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f330c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504696_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officiellePage 3 sur 192