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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301926_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile, comprenant cinq pistes de ravitaillement et 550 m d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200154_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302031_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302086_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303381_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302267_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302268_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302502_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102686_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300286_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401967_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2407150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ainsi qu’à leur paiement, et ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente, ne permet pas d’établir que la surface servant de base à la taxe litigieuse serait

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126989_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312734_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126975_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, M. Coz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126982_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Source officielle

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