Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
69725e31cdc6046d4750874e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413669_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C K demandent au juge des référés d'enjoindre à la commune de Santeny : 1°) d'interrompre en urgence les travaux en cours d'exécution Grande Rue ; 2°) de réviser le projet de requalification du centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini, qui s'était portée candidate, a été informée, par un courrier du 26 janvier 2021, du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204667_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Santini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471783.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la société Santino et autres n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Santin-Cantalès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin a refusé ces rectifications et le service a maintenu sa position par lettre du 30 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501890_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B C et Mme A E, son épouse, représentés par Me Santini, demandent au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309285_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C A, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Santoni a saisi le tribunal des mêmes conclusions. Vu : - la requête 2500686 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500459_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506403_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentés par Me Santini, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500904_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Santoni, - et les observations de Mme A.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600181_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Santoni, juge des référés ; - les observations de M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500255_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300759_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Santeny une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301540_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Santini Giovannangelli, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203556_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Santini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302327_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense du 7 novembre 2023 et du 3 juin 2025, la commune de Coaraze, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Santini, conclut au rejet de la requête et ce qu
Source officiellePage 3 sur 128