[U] [L] a demandé à la CPAM de Haute-Savoie le bénéfice d'un congé de paternité.

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Tignes (Savoie

P X ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 21 mars 2022 par le maire des Allues (Savoie) à la société Rising Stone, ainsi

SAINT-PIERRE et CLANET, demeurant à Bassens (Savoie), 14, rue de la Leysse, pris en leur qualité de syndics de la liquidation des biens de la société anonyme EMPEREUR, 10°/ de M.

société Michel Goisset, [O] [C], Denis Gilibert et Alexandre Lonchamp, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], devenue la SCP Denis Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Haute-Savoie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime

21 août 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 15 mai 2018 par la commune d'Annemasse (Haute-Savoie

X..., salarié de la société Bourgey Montreuil route (la société), a été victime le 18 octobre 1999 d'un accident du travail pour lequel la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie lui a servi des

) ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire les engagements alternatifs souscrits par la société SAFO ; 3°) de mettre à la charge des sociétés NDIS et SAFO la somme de 5 000 euros au

[U] [N] né le 24 Novembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Non comparant représenté par Maître Etienne maxime CEZARIAT

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Savoie a saisi, sans s'y associer, la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne-Rhône-Alpes

Malgré des reprises effectuées par la SAS SAVOIE ACQUA CONCEPT, Monsieur [F] [M] a noté que les fissures s’étaient propagées et que de nouvelles étaient apparues.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 30 août 2022, la commune de Lesquin, représentée par la SCP Savoie et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Lesquin, représentée par la SCP Savoie et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

[Y] [C] né le 23 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat

annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 18 avril 2003, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de HAUTE-SAVOIE

La société Cogédim Savoies-Léman n'a fait aucune observation sur ces difficultés de procédure.