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Pernot a lu son rapport et entendu les observations de Me Grobois, substituant Me Mayer-Blondeau, pour Pôle emploi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

STRASBOURG, avocat plaidant APPELANTE ET : Maître Rémy BOURTOURAULT de nationalité française Administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

Source officielle

Chambre Sociale

660f94e7a40f8b0008cb724f

Appel

2 avril 2024

SAS ATOMIC ANIMATION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), demeurant [Adresse 3] représenté par Me MAYER

Source officielle

1ère Chambre

62dce07e2aedbaeffb3c8479

Appel

21 juillet 2022

PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [H]-[L] née le 04 Décembre 1954 à MULHOUSE de nationalité française, demeurant 9, rue de la Fontaine - 90140 BREBOTTE Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU

Source officielle

1ère chambre civile B

6035b48d695f3f1b923b2bdb

Appel

15 mars 2016

PACAUT-PAROVEL, avocats au barreaux de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL COLBERT LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de le SCP TOURNIER MAYER-BLONDEAU

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301363_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle

1ère Chambre

5fdb55e96438ad33ef1f9390

Appel

5 mars 2019

à [Localité 11] demeurant , [Adresse 1] Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] INTIMÉS Représentés par Me Julien DICHAMP de la SCP TOURNIER MAYER-BLONDEAU

Source officielle

1ère Chambre

642e639b826f3a04f521676d

Appel

5 avril 2023

VERSPIEREN sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.A.

Source officielle

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d5

Appel

7 janvier 2025

JURA ET : INTIMÉS Maître [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13], de nationalité française, notaire, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

Source officielle

1ère Chambre

66fce3cc8d6ea26f688da643

Appel

1 octobre 2024

MARION COURTIN-PERROT ET [T] [Z] aujourd'hui dénommée SCP [T] [Z] ET [M] [13], NOTAIRES ASSOCIES sise [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001954_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la chambre d'agriculture du Jura, représentée par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f19e

Appel

24 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI Ghislain Me MAYER

Source officielle

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6ea

Appel

10 avril 2024

DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCE S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 05 mai

Source officielle

Chambre Sociale

660f94e7a40f8b0008cb724d

Appel

2 avril 2024

SAS ATOMIC ANINATION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), demeurant [Adresse 3] représentée par Me MAYER

Source officielle

1ère Chambre

6628a172b2cb67000826a4bf

Appel

23 avril 2024

SOGEPEC Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

Source officielle

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

DES LANCINES prise en la personne de son gérant M [M] [J] RCS de [Localité 3] n°810 306 299 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601056_20260504

Administratif

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2026, la société Le Goût du D’Thaï, représentée par Me Mayer-Blondeau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle

1ère Chambre

64cc950b0fec5dd96933f908

Appel

1 août 2023

LE PETIT COQUELICOT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [G] né le 25 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, infirmier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400452_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Mayer-Blondeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées du 12 janvier 2024, notifiée le 15 janvier

Source officielle

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400453_20260205

Administratif

5 février 2026

Source officielle

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