En l’affaire Fernandes de Oliveira c.

#xa0;     23583/10 30/03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO              24967/10 28/04/2010 Oliviero

de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : - Me Carine TARLET -Me Mélina

Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, et Madame Marie Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistées

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Mélina

Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon Louyot, Olivia

N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société GMF ASSURANCES C/ [D] [K] [S] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia

Le certificat médical initial de blessures établi le 14 février 2011 par le docteur [E], médecin urgentiste faisait état d'une entorse cervicale.

février 2008, Mme X..., veuve de Pierre Y..., a assigné Mmes A... et Z... et leurs assureurs respectifs en indemnisation ; que le 24 avril 2008, les trois enfants d'une première union de Pierre Y..., Mme Olivia

Les dépenses de santé futures Il est fait état dans l’avis médical du Docteur [G] du renouvellement annuelle d’une semelle orthopédique.

    Les requérants sont des médecins ou héritiers de médecins qui ont suivi des études de spécialisation en médecine («   medici in formazione specialistica/medici specializzandi  

José Manuel Tavares de Almeida Fernandes, João Maria Ferreira Alves Ramos de Almeida, João José Mateus Fernandes et António Arnaldo da Cunha Oliveira Mesquita («   les requérants   »), ont saisi

    On 26 April 2000 A.J. was kept under medical observation for the whole day. He was given medication and his state of health improved.

2019 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L.71 et Me Olivia

DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia

Moldova (n o 17911/08) Les requérants, Artur, Corina et Olivia Lungu, sont des ressortissants moldaves nés respectivement en 1972, 1973 et 1994 et résidant à Straseni (Moldova).

JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L.71 et Me Olivia

Dimitrije Medenica et Mme Olivera Medenica, en leur qualité d’héritiers ont exprimé le souhait de voir la procédure se poursuivre.

Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05462 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWS NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :19/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Olivia