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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

RG N : 10/ 01560 AFFAIRE : SCVV PRES D'ARENE C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur de la SARL METADIER Nicolas PLP/ iB contredit COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401655_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du préfet de la Marne invalidant sa réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00949

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Mehdi X..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Mehdi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/30/66* LRAR: -SARL MEGADIS Copies : -TPG - SCP [J]-[W] en la personne de Me [E] [J] - SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025047576 P.C. : P202502566 AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b60

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Mehdi X... pour la période du 14 octobre 2010 au 16 décembre 2011. Elle a embauché sans contrat écrit M. Mehdi X... le 14 octobre 2010 comme technicien en électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89315

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Mehdi né le 06 juin 1981 à BORDEAUX Fils de X... Mohamed et de X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd1346c4723e7d2e8a50b2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Mehdi au lieu de X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c480

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

La SCI Mehdi a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Mehdi à payer à Monsieur C...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072040

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4a204c0caeeb992228

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MEHDI pourrait poursuivre l'expulsion de la locataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110435

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Mehdi X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

De cette union sont issus trois enfants : - Mehdi X..., né le 29 septembre 1992, aujourd'hui majeur -Youssra X..., née le 19 août 1996 - Inès X..., née le 29 décembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccbf

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Dès lors, la décision de première instance sera infirmée et Monsieur Mehdi X... entièrement débouté de ses prétentions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501328_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Aït Mehdi de la somme de 800 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba0

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

de Mehdi, Madame X...et Madame Z..., présentes, Monsieur le Président a donné connaissance des conclusions écrites du Ministère Public ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007841014

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

EL MEHDI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 décembre 1990, présentée par M. X... EL MEHDI, dont l'adresse est ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

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CA

4ème Chambre

6879d5f02db7cac9e5eb490a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

POITIERS SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 23 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVN Affaire : Madame [E] [T] [P] [A] [C] Représentant : Me Mehdi

Source officielle