AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

D..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

[V] [U] Assisté de Maître Lendita MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office, En présence de Madame [F] [W], interprète en langue arabe , ___________________________________________________________________

DURUKAN, lives in KAYSERI Sami EKER, lives in KAYSERI Abdurrahman ELLİALTI, lives in KONYA Hüseyin ERDAL, lives in SIVAS Şemsettin Necati EREN, lives in IZMIR Feyzullah ERGİN, lives in IZMIR Mehmet ERGÜL

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti Kamberi, représentant M.

par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

[F] [J] Non comparant, représenté par Maître MEMETI KAMBERI, avocat commis d’office M.

pas moins, ainsi que l'a très justement relevé le tribunal, que trois acquéreurs de stupéfiants (contre argent ou immatriculation de véhicules) ainsi que neuf personnes ont décrit les activités de Mehmet

Türkiye 04/11/2022 Adem DOĞAN 1992 Osmaniye Turkish Mehmet Ali KAYA 60. 53199/22 Ağırbaş v. Türkiye 10/11/2022 Ahmet AĞIRBAŞ 1991 Kayseri Turkish Metin POLAT 61. 53331/22 Demir v.

[W] [T] Assisté de Maître Lendita MEMETI-KAMBERI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis

Türkiye 13/10/2021 Mustafa AK 1972 Kayseri Turkish Hamide Nur ALKAÇ 20. 53031/21 Gürel v. Türkiye 15/10/2021 Mehmet GÜREL 1990 Elazığ Turkish Mehmet Sıddık KARAGÖZ 21. 53194/21 Çabuk v.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la

A... représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

A..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

Il énonce ensuite que ce guide mémento prévoit que les fautes reprochées au salarié doivent être mentionnées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, sous peine d'entraîner la nullité de

Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...

Türkiye 26/02/2020 Mehmet SEYİP 1977 Kayseri Turkish Metin POLAT 5. 16957/20 Albayrak v. Türkiye 18/03/2020 Ahmet ALBAYRAK 1972 Çorum Turkish Rukiye COŞGUN 6. 17995/20 Kaymaklı v.