S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Meurice

Meurice et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté de sa demande d'échange de son permis de conduire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Meurou d'une somme de 960 euros.

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MERIOT, ATTEINT A LA MAIN GAUCHE DE LA MALADIE DE DUPUYTREN, A, SUR LES CONSEILS DU DOCTEUR

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

représenté par Me Roselyne L... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE MEURIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Mme D... représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.

La Société MEURICE SPA est condamnée au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

C B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2024 par laquelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis

(la SCI du Mercou) ; que par actes du 29 juillet 1996, la SCI du Mercou a repris le prêt souscrit par M.

A..., de Me E... , avocat de la commune de Meyrieu-les-Etangs ; Sur le rapport de M.

[D] [K] a été engagé en qualité de sommelier d'étages par la société de droit étranger Meurice SPA qui exploite notamment l'hôtel Meurice à [Localité 4].

C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire

devis valant bon de commande du 12/02/09 et la facture proforma du 17/04/09 ont tous deux été émis par la société Royal Motors au nom de la société Mesrou.