OPERATION : Opération du prolongement du tramway T1 entre [Localité 8] et [Localité 11] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 5] [Localité 7] représentéepar Maître Michaël

FRANCE [Adresse 14] [Localité 21] Autre qualité : Appelant dans 23/02395 (Fond) Représentant : Me Dominique LE BRUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

DE LA PLAINE DE [Localité 17] [Localité 11] (SMAPP) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

DE LA PLAINE DE [Localité 23] [Localité 18] (SMAPP) [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 16] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

SADEV 94 [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, représenté à l'audience par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau

OPERATION : Opération de prolongement du tramway T1 entre [Localité 13] et [Localité 16] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Michaël

DE [Localité 16]-[Localité 8] (SMAPP) [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00022 APPELANT : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Michaël

L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 13] [Localité 6] (SMAPP) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

substitué à l'audience par Me Romain JESTIN, avocat au barreau de PARIS, toque A0680 INTIMÉS EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michaël

DB3S-W-B7J-27BU Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-[Localité 1] DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël

DE LA PLAINE DE [Localité 17] [Localité 11] (SMAPP) [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël

Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 22], [Localité 27] et [Localité 26] ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE [Adresse 11] [Localité 18] représenté par Maître Michaël

de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Carine LE ROY-GLEIZES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1190 Etablissement Public EPFIF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Michaël

jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY- RG n° 20/00184 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Michaël

représenté par sa Directrice Générale en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée Me Michaël

représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Etablissement public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE (EPFIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michaël

au R.C.S. de Bobigny sous le n° 301 852 042 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Michaël

Portalis DB3S-W-B7G-WG6C Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Michaël

31 Août 2015 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 14/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte SADEV 94 N° SIRET : 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël