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91 résultats pour « Michael BOUHALASSA »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] [Z] né le 01 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b301

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

[L] [T] né le 04 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b303

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[C] [T] né le 01 Janvier 1994 à Kaloum de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe82563065

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[U] [Y] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d58

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [X] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [9] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d56

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[B] [I] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 6] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [Z] né le 03 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] (SENEGAL) se disant né le 28 Décembre 1999 de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Michaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d6e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [U] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [E] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant et assisté de Maître Mikhael BOUHALASSA

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412466_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 8 et 30 juillet 2024 par lesquelles France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d1b9f94e984650baff

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a2854e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [H] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de lyon 2 comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d7a5fd8bd33bb83ea587

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[X] [I] en réalité [X] [D] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Michaël BOUHALASSA,

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d6c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [F] [P] né le 01 Août 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6794815e0175ed452fca598c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le 07 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16310b9f94e984650c0b5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

280 AVENUE Sylvain Giraud 13510 EGUILLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

69d5579dcdc6046d477090df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Source officielle

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