Michel LERNOUT, avocat Général, en ses observations - M.

empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur Michel

Michel Lernout, avocat général, en ses observations, Me Michel Teboul, en ses observations, M.

Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel

Michel LERNOUT, premier avocat général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé de conclusions écrites antérieures à l'audience.

du cabinet BETTO SERAGLINI, et de Me Hervé TEMIME, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : L16, Madame [O] [MF] épouse [X] demeurant : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel

LERNOUT Michel, qui a fait connaître son avis et n'a pas déposé de conclusions écrites. DÉBATS : à l'audience tenue le 26 Février 2015, on été entendus : - Lecture par M.

publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur LERNOUT

Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de BOBIGNY, plaidant pour la SCP MICHEL

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Instance de PARIS - RG n° 09/06717 APPELANT Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP MICHEL

Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt S.

Jean-Michel âgé de 42 ans, demeurant... 33910 SAINT MARTIN DU BOIS né le 14 Mars 1963 à LIBOURNE (33) de James et de Y...

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G

Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.

né le 23 mai 1944 à DELLE demeurant...-17600 SAUJON APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Madame Josette Y..., épouse A...

Michel WACHTER, Président de chambre. et Monsieur Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm , Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.

Michel WACHTER, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR À LA REQUETE S.A.S.