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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e0
3 avril 2008
3 avril 2008
DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, La Croix des Archers 56200 LA GACILLY assistée de Me Michel
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6ab4197e00082f15fc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[A] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peignard Me Douet RÉPUBLIQUE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc25cdc6046d47104816
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Formation de départage de LORIENT du 01/04/2022 RG : 22/00109 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel PEIGNARD, - Me Laurent JEFFROY Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
69e8586bcdc6046d4718c4e6
21 avril 2026
21 avril 2026
[C] [L] Mme [F] [Q] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Peignard Me Hamon Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [B] né le 19 Mai 1971 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Michel
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Société SPMS SARL unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O] [F], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'issue des débats **** APPELANTE : Société [Adresse 43] SCCV prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 25] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abdf379f4722fa1c51be
29 juin 2010
29 juin 2010
par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 05/00234 APPELANTE SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [M] [P] née le 19 Juillet 1974 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Grazielle RAUT substituant à l'audience Me Michel
Source officielle5ème Chambre
681303566a331c9f4ab39a66
30 avril 2025
30 avril 2025
MORBIHAN Mutuelle MNH Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bonte Me Peignard
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
APPELANTE Association ASSOCIATION FOYER [8] poursuites et diligences de sa Présidente, Madame [X] [S], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428ee0
15 septembre 2020
15 septembre 2020
avocat au barreau de RENNES La société SAUR, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre
S.A.S.U. LE DORTZc/S.N
6947067e75782d5f060ba808
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE DORTZ, sise ZI de Ty Er Douar - 56150 BAUD Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES ET : S.N.C.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0cc
29 avril 2025
29 avril 2025
FOYER [12], association formée sous le régime de la loi du 01.07.1901, poursuites et diligences de sa Présidente domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
INTIMÉE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Michel
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Peignard
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PARTNERS, avocats au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE-ALPES, sise 50 rue de Saint Cyr - 69000 LYON Représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELARL LEMBO AVOCAT, avocats au barreau de VANNES, postulant de Maître Erwan LAZENNEC de l’AARPI CLL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Société LE BEL TP, sise Boiry - 56460 SERENT Représentée par Me Michel
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
9 avril 2024
commerce et des sociétés de sous le n°812.204.782, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officiellePage 3 sur 13