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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2024 et 14 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507231_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2203080_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C B et Mme A D épouse B, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 32 871 euros au titre des préjudices subis du fait de
Source officielle6ème chambre
DTA_2401916_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2109156_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D E et Mme B C épouse E, représentés par la scp Couderc-Zouine, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2105407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 sous le numéro 2105407, Mme B F épouse E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2514609_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé
Source officielle6ème chambre
DTA_2206637_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge unique 6
DTA_2208033_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielle4ème chambre
DTA_2202326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E D et Mme C A B, représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement
Source officielle6ème chambre
DTA_2206636_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2106420_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2106424_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, Mme C A, épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2310348_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Le Roy, avocate (SCP Couderc-Zouine), pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200963_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A D et Mme C E épouse D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur la demande d'autorisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2508171_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
E..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2307386_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2018 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2107100_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2107098_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2410685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a pris à son encontre
Source officiellePage 3 sur 13