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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203471_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
POLE URGENCES
DTA_2601469_20260325
25 mars 2026
Armand ; - les observations orales de Me Mukendi Ndonki, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
3 ème Chambre
DTA_2404420_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Mukendi-Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2300907_20250522
22 mai 2025
Bouvet ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique 3
DTA_2203129_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B H, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel
Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cad
22 août 2023
NDONKI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [M] [Z], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2303574_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
DTA_2504680_20251017
17 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
Juge Unique 4
DTA_2301664_20230609
9 juin 2023
Ndonki, représentant M.
1 ère Chambre
DTA_2201585_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
DTA_2203514_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois
DTA_2203872_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
DTA_2404259_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 13 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande
ORTA_2404961_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet
ORCA_24DA02213_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA01936_20241114
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
4 ème Chambre
DTA_2301093_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.
DTA_2204424_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B.
DTA_2204209_20230314
Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022 sous le n° 2204209, Mme D E née B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet
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