CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen Avenue Côte de Nacre-14000

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202497_20240614

Administratif

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400653_20240614

Administratif

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200224_20231122

Administratif

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403020_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Me Ndiaye de la somme de 500 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 17 mai 2021 ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502949_20250930

Administratif

30 septembre 2025

D..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401895_20250122

Administratif

22 janvier 2025

D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102166_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 15 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600505_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300533_20230418

Administratif

18 avril 2023

B et les observations de Me Ndiaye, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par la décision attaquée du 18 février 2023, le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02224_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401741_20250404

Administratif

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ndiaye, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401458_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300509_20230315

Administratif

15 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600050_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411198_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502106_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300888_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 mai 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Source officielle

Page 3 sur 37

← Précédent Suivant →