COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Nassera X...

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., 2 / de la société Navarra

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

en chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nassera

président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision distincte, contenue dans l'arrêté du PREFET DE POLICE du 8 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nassera

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nassera X..., demeurant ...

Z..., elle n'était pas propriétaire, le fonds appartenant à la société Nasra qui a transféré à M. Z... la licence "débit de boisson" ; que ces faits démontraient que M.

litige l'opposant : 1°/ à la société IF Allondon, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'association France nature environnement Ain, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Pro Natura

No 09/ 00880 AFFAIRE : Nadera X... C/ S. A.

No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/ Nacéra X...

Dans une zone Natura 2000 comportant une population de tortues cistude, Mme [C] [Z] a fait réaliser des travaux pour remédier à une brèche dans la digue d'un étang dont elle est propriétaire. 3.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Esso SAF (la société Esso) a confié à la société D'Nacera

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme Nassira X..., locataire, ne résidait plus dans

No 10/01835 AFFAIRE : Nassira X... C/ S.A.S.

Par ordonnance du 23 mars 2017 à 16H04, ce magistrat a ordonné la prolongation de la rétention de Nacera X... pour une durée de 28 jours .

- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre le jugement dudit tribunal, en date du 7 juin 2000, qui a prononcé l'annulation de la procédure suivie contre Nassera

X... s'était caractérisé par une tromperie dont les sociétés Nashua et Rover avaient été victimes, par des tentatives de débauchage des salariés et par la diffusion de fausses informations sur la situation

Sur l'appropriation du savoir faire de Nassira A...

Y... à adopter une attitude inacceptable ; - qu'ajoutant à son insubordination et alors qu'elle était mise à pied, Madame Nassera Y... n'a pas déféré à cette mesure, restant présente dans les locaux

Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné Mme Nacéra Y... à payer à Mme Mariame X... la somme de 448, 20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 44, 82 euros